Vente, location ou construction
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L'Etat des risques naturels miniers et technologiques fait partie des documents susceptibles d'être intégrés au Dossier de diagnostic technique (DDT) dans le cas d'une location ou d'une vente immobilière.
Le logement doit pour cela être situé sur une zone géographique déterminée comme étant à risque, qu'il s'agisse de risques naturels (inondations, mouvements de terrains...), de risques miniers ou encore de risques technologiques (pollutions chimiques, explosions...).
Dans tous les cas, l'ERNMT est réalisé à partie des données concernant le logement, lesquelles sont disponibles en mairie ou en Préfecture.
Il est à noter que ce document a une durée de validité limitée à six mois, ceci afin de fournir une information la plus transparente possible au futur occupant du logement.
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