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Les obligations locations

Depuis la réglementation sur les diagnostics immobiliers et la mise en place du DDT (dossier de diagnostic technique), les propriétaires bailleurs sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations en la matière.

Ainsi, outre le DPE (diagnostic de performance énergétique), à présenter au moment des visites, ils doivent fournir au locataire un diagnostic plomb (si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949), un diagnostic termites, ou encore un ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) si le logement est situé sur une zone considérée comme étant à risques.

A noter par ailleurs que la réglementation a évolué au 1er août dernier, ajoutant à la liste des documents obligatoires à remettre aux locataires un diagnostic électricité et un diagnostic gaz, dans le cas où les installations respectives ont plus de quinze ans.

A noter enfin que le propriétaire bailleur doit mentionner l'étiquette énergie sur les annonces publiées dans le cadre du projet.  

Obligations locations

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