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Les obligations vente

A l'image des locations immobilières, les ventes entraînent des obligations à respecter pour les propriétaires vendeurs.

Ces derniers doivent ainsi remettre à l'acheteur du bien un DDT (dossier de diagnostic technique) incluant différents documents, parmi lesquels le diagnostic amiante (si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997), le diagnostic plomb (si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949), le diagnostic gaz et le diagnostic électricité (si les installations ont plus de quinze ans), le diagnostic termites ainsi que l'ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques).

En outre, le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait partie du DDT, et doit quant à lui être présenté dès les visites.  

Obligations vendeurs

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